Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Dispositions Générales
Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent toutes les ventes de produits et services par Guaeca SASU ("Vendeur") aux clients ("Acheteur").
2. Produits et Services
Nous proposons des outils logiciels et services pour l'ingénierie des exigences :
- Greq - Plateforme d'Ingénierie des Exigences
- Vibespec - Outils de Validation des Spécifications
- G.E.T - Boîte à Outils d'Ingénierie Guaeca
- Services de conseil et professionnels
3. Prix et Paiement
Tous les prix sont affichés dans la devise spécifiée sur notre site web et sont hors taxes applicables sauf indication contraire. Nous acceptons les paiements via Stripe et d'autres processeurs de paiement.
4. Système de Crédits
Certains services fonctionnent sur un système basé sur les crédits. Les crédits sont valides pendant un (1) an à compter de la date d'achat et ne sont pas transférables.
5. Remboursements
En raison de la nature numérique de nos produits, nous n'offrons généralement pas de remboursements. Toutes les ventes sont définitives sauf si la loi applicable l'exige autrement.
6. Propriété Intellectuelle
Lors du paiement, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos produits et services conformément aux conditions de licence applicables.
7. Droit Applicable
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : eduardo@guaeca.fr